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Élections municipales et citoyenneté européenne



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Logiques Juridiques

Paru le : 2003-09-01



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Description
Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle. L'article 88-3 est une disposition constitutionnelle qui inaugure un nouveau type de rapports entre l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Si l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, elle est en soi un changement constitutionnel que l'on ne peut ignorer.
Pages
450 pages
Collection
Logiques Juridiques
Parution
2003-09-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747551519
EAN PDF
9782296335646
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
18545 Ko
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Prix
29,99 €

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