Towards a Uniform Approach to Confidentiality of International Commercial Arbitration

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Éditeur :

Springer


Collection :

European Yearbook of International Economic Law

Paru le : 2019-06-11

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Description


L'ouvrage traite de la confidentialité comme l'une des questions les plus controversées de l'arbitrage commercial international. D'une part, il est largement reconnu que la confidentialité est un avantage important de l'arbitrage qui contribue à son attractivité. D'autre part, il n'existe pas de réglementation uniforme dans les législations nationales, les règles d'arbitrage et autres sources pertinentes quant à la portée ou même à l'existence d'une obligation de confidentialité. Une approche uniforme de la confidentialité de l'arbitrage commercial international est possible. Le meilleur moyen d'y parvenir serait d'harmoniser les législations nationales en matière d'arbitrage, qui devraient imposer une obligation de confidentialité sous réserve de certaines exceptions. Le but du maintien de la confidentialité serait de protéger principalement les parties contre les fuites indésirables qui peuvent être évitées et de protéger l'arbitrage en tant qu'institution. Quant à la publication systématique des sentences arbitrales sans identification de l'identité des parties, elle est souhaitable et devrait être le but recherché.


Pages
240 pages
Collection
European Yearbook of International Economic Law
Parution
2019-06-11
Marque
Springer
EAN papier
9783030190026
EAN PDF
9783030190033

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
2
Nombre pages imprimables
24
Taille du fichier
3932 Ko
Prix
137,14 €
EAN EPUB
9783030190033

Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
2
Nombre pages imprimables
24
Taille du fichier
451 Ko
Prix
137,14 €