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La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droit et Espace Rural

Paru le : 2018-12-13



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Description
L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.
Pages
304 pages
Collection
Droit et Espace Rural
Parution
2018-12-13
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343162478
EAN PDF
9782140107856
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
27582 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
26,99 €
EAN EPUB
9782336858685
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