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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Sociétés et économies insulaires

Paru le : 2006-05-01



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Description
Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives en la matière, de sorte qu'on pourrait parler de statut fiscal spécifique en leur faveur.
Pages
396 pages
Collection
Sociétés et économies insulaires
Parution
2006-05-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296007260
EAN PDF
9782296148741
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
14757 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
26,99 €
EAN EPUB
9782336267098
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