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La mort du dernier privilège

La longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété - Histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

L'esprit économique

Paru le : 2006-11-01



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Description
Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.
Pages
272 pages
Collection
L'esprit économique
Parution
2006-11-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296016880
EAN PDF
9782296159099
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
9864 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
18,99 €
EAN EPUB
9782336275314
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