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Le titre foncier au Cameroun

Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Harmattan Cameroun

Paru le : 2011-06-15



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Description
Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
Pages
270 pages
Collection
Harmattan Cameroun
Parution
2011-06-15
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296554061
EAN PDF
9782296466593
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2688 Ko
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Prix
21,99 €

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