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Le contentieux administratif de la République du Cameroun



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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Droits africains et malgache

Paru le : 2011-07-01



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Description
Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.
Pages
232 pages
Collection
Droits africains et malgache
Parution
2011-07-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782296554122
EAN PDF
9782296466654
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2714 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
18,99 €
EAN EPUB
9782296814097
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