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GENERALITES SYSTEMES

Téléchargez le livre :  Les grands arrêts du contentieux administratif

Les grands arrêts du contentieux administratif


Paul Cassia , Bernard Poujade , Jean-Claude Bonichot
Dalloz

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la...
32,99


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