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75 Livre(s)
Télécharger le livre :  Constitution de 1848

Constitution de 1848

Oeuvre Collective
Presses Électroniques de France
ISBN : 9791022300988 « Article 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports, ...
1,99
Télécharger le livre :  Charte constitutionnelle de 1814

Charte constitutionnelle de 1814

Oeuvre Collective
Presses Électroniques de France
ISBN : 9791022300971 « Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en juger le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels ...
1,99
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Constitution de l'an VIII (1799)

Oeuvre Collective
Presses Électroniques de France
ISBN : 9791022300964 « Article 39. [...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du ...
1,99
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Constitution de l'an III (1795)

Oeuvre Collective
Presses Électroniques de France
ISBN : 9791022300957 « Article 9. Sont citoyens, sans aucune condition de contribution, les Français qui auront fait une ou plusieurs campagnes pour l'établissement de la République. Article 10. L'étranger devient citoyen français, lorsque après avoir atteint ...
1,99
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Constitution de 1791

Oeuvre Collective
Presses Électroniques de France
ISBN : 9791022300933 « L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. »
1,99