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75 Livre(s)
Télécharger le livre :  L'expropriation pour cause d'utilité publique

L'expropriation pour cause d'utilité publique

David Renders
Bruylant
ISBN : 9782802740773 L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. ...
179,99
Télécharger le livre :  L'État et la propriété

L'État et la propriété

Dimitri Yernault
Bruylant
ISBN : 9782802740582 Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique...
229,99
Télécharger le livre :  Le réflexe constitutionnel

Le réflexe constitutionnel

Xavier Bioy , Xavier Magnon , Wanda Mastor , Stéphane Mouton
Bruylant
ISBN : 9782802737155 La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur...
79,99
Télécharger le livre :  Contrats et marchés publics de défense

Contrats et marchés publics de défense

Claudine Chardigny
Bruylant
ISBN : 9782802738756 À jour au décret du 14 septembre 2011, transposant en droit français ladirective européenne n° 2009/81/CE relative aux marchés de défense etde sécurité, cet ouvrage traite de tout ce qu’il faut savoir sur...
67,99
Télécharger le livre :  Actualités du droit de l'énergie

Actualités du droit de l'énergie

Raphaël Born , David Renders
Bruylant
ISBN : 9782802734574 En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de...
149,99
Télécharger le livre :  Mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Alain-Serge Mescheriakoff

Mélanges en l'honneur de Monsieur le professeur Alain-Serge Mescheriakoff

N.C.
Bruylant
ISBN : 9782802737100 De Léon Blum au Bac d’Eloka, des actes administratifs au service public, du droit des associations au droit de l’économie, Alain-Serge Mescheriakoff a embrassé, par ses écrits et ses enseignements, l’essentiel des sujets et...
84,99
Télécharger le livre :  La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ?

La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ?

Philippe Bouvier
Bruylant
ISBN : 9782802737599 La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on...
31,99
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Traité de droit administratif européen

Jacqueline Dutheil De La Rochère , Jean-Bernard Auby
Bruylant
ISBN : 9782802734529 L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche...
174,99
Télécharger le livre :  La collégialité, valeurs et significations en droit public

La collégialité, valeurs et significations en droit public

Jean-Jacques Menuret , Charles Reiplinger
Bruylant
ISBN : 9782802737551 La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d’une certaine discussion dans l’élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La...
72,99
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Constitution de 1852

Oeuvre Collective
Presses Électroniques de France
ISBN : 9791022300995 « Louis-Napoléon, président de la République au peuple français. FRANÇAIS ! Lorsque, dans ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimai loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du Pouvoir en France, je n'avais pas la ...
1,99