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87 Livre(s)
Télécharger le livre :  Sanctions administratives communales

Sanctions administratives communales

Nathalie Patouossa
Éditions Larcier
ISBN : 9782804473464 Les sanctions administratives communales mises en place depuis 1999 ont fait l’objet de diverses adaptations qui ont entrainé une certaine complexification et un élargissement du champ d’application de ce qu’on a fini par appeler les...
69,99
Télécharger le livre :  La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

Collectif
Éditions Larcier
ISBN : 9782804474928 La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon...
79,99
Télécharger le livre :  Droit administratif et contentieux

Droit administratif et contentieux

Ann Lawrence Durviaux , Michel Pâques
Éditions Larcier
ISBN : 9782804475574 Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux ...
97,99
Télécharger le livre :  La transposition de la "directive retour"

La transposition de la "directive retour"

Caterina Severino
Bruylant
ISBN : 9782802749073 La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière...
89,99
Télécharger le livre :  Droit institutionnel de l'Union européenne

Droit institutionnel de l'Union européenne

Hugues Dumont , Antoine Bailleux
Bruylant
ISBN : 9782802736943 Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne.Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment...
97,99
Télécharger le livre :  Politiques du logement en région bruxelloise

Politiques du logement en région bruxelloise

Nicolas Bernard
Bruylant
ISBN : 9782802750512 Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État,...
104,99
Télécharger le livre :  Dictionnaire de droit administratif

Dictionnaire de droit administratif

Patrick Goffaux
Bruylant
ISBN : 9782802747536 Le Dictionnaire de droit administratif est une version mise à jour et substantiellement augmentée du Dictionnaire élémentaire de droit administratif paru en 2006 aux éditions Emile Bruylant.Support écrit du cours que...
89,99
Télécharger le livre :  Abrégé de droit administratif

Abrégé de droit administratif

Didier Batselé , Martine Scarcez
Éditions Larcier
ISBN : 9782804468279 L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont...
124,99
Télécharger le livre :  Traité de la nationalité en droit belge

Traité de la nationalité en droit belge

Charles-Louis Closset
Éditions Larcier
ISBN : 9782804477370 La première édition du Traité de la nationalité belge, parue en 1993 et qui était l’œuvre de Ch.-L. CLOSSET, constituait un ouvrage de référence, indispensable et précieux pour les praticiens du droit...
149,99
Télécharger le livre :  Code de justice administrative

Code de justice administrative

Journaux Officiels
La Documentation française
ISBN : 9782110773524 Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives, à savoir le ...
4,99