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3 Livre(s)

Titre : Tous
- Auteur : "André Varinard" - Éditeur : Tous - Référence : Toutes - Format : Tous

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Les grands arrêts du droit pénal général

André Varinard
Dalloz
ISBN : 9782247179138 Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet,...
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Institutions juridictionnelles

Thierry Debard , Serge Guinchard , André Varinard
Dalloz
ISBN : 9782247170265 Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective de l'organisation et du...
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Les grands arrêts de la procédure pénale

André Varinard , Jean Pradel
Dalloz
ISBN : 9782247151981 Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière.Le phénomène est certes ancien mais il se...
31,99