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3 Livre(s)

Titre : Tous
- Auteur : "Christine Rimbault" - Éditeur : Tous - Référence : Toutes - Format : Tous

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Les collectivités territoriales et la décentralisation - 11e édition

Michel Verpeaux , La Documentation Française , Christine Rimbault , Franck Waserman
La Documentation française
ISBN : 9782111457249 La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces transformations. ...
7,99
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Les collectivités territoriales et la décentralisation

Michel Verpeaux , La Documentation Française , Christine Rimbault , Franck Waserman
La Documentation française
ISBN : 9782111451599 Les collectivités territoriales connaissent depuis quelques années des évolutions majeures : loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). En 2014, loi portant nouvelle organisation territoriale de ...
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Les collectivités territoriales et la décentralisation

Michel Verpeaux , La Documentation Française , Christine Rimbault , Franck Waserman
La Documentation française
ISBN : 9782110097774 Dix nouvelles métropoles créées depuis le 1er janvier, une carte des régions redessinée, un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en débat au Parlement … Un an après la loi de modernisation de l’action publique ...
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