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1 Livre(s)

Titre : Tous
- Auteur : "Fabrice Mellerray" - Éditeur : Tous - Référence : Toutes - Format : Tous

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Télécharger le livre :  Les grandes décisions du droit administratif des biens

Les grandes décisions du droit administratif des biens

Caroline Chamard-Heim , Philippe Yolka , Rozen Noguellou , Fabrice Mellerray
Dalloz
ISBN : 9782247178261 Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s'y ajoutent,...
30,99