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1 Livre(s)

Titre : Tous
- Auteur : "Isabelle Durant" - Éditeur : Tous - Référence : Toutes - Format : Tous

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Les sûretés réelles mobilières

Isabelle Durant
Anthemis
ISBN : 9782807202368 La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd’hui prévue pour le 1er...
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