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2 Livre(s)

Titre : Tous
- Auteur : "Jean Danet" - Éditeur : Tous - Référence : Toutes - Format : Tous

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Les droits de la défense

Jean Danet
Dalloz
ISBN : 9782247195725 Comment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ?Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l’état actuel des garanties qui leur...
3,99
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La composition pénale

Jean Danet , Sylvie Grunvald
Editions L'Harmattan
ISBN : 9782747578813 De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet...
12,99