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3 Livre(s)

Titre : Tous
- Auteur : "Laurent Coutron" - Éditeur : Tous - Référence : Toutes - Format : Tous

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Télécharger le livre :  Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux

Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux

Laurent Coutron
Dalloz
ISBN : 9782247170623 Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne...
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Télécharger le livre :  Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme

Laurent Coutron , Caroline Picheral
Bruylant
ISBN : 9782802737858 En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la...
74,99
Télécharger le livre :  L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

Laurent Coutron
Bruylant
ISBN : 9782802740926 Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction...
119,99