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La responsabilité financière des gestionnaires publics

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Éditeur :

La Documentation française


Paru le : 2024-09-24



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Description
Cet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l’histoire des juridictions financières. Le double système,
fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière
créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d’un régime de sanctions unifié. On change de registre, d’inspiration,
de principe . La logique répressive au cœur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières
comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales
et territoriales des comptes (CRTC).
Pages
350 pages
Collection
n.c
Parution
2024-09-24
Marque
La Documentation française
EAN papier
9782111740099
EAN PDF SANS DRM
9782111740105
Informations sur l'ebook
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Prix
24,99 €
EAN EPUB SANS DRM
9782111740112
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