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Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Convention collective nationale étendue - IDCC : 1483 - 13e édition - juin 2016
Journaux Officiels
La Documentation française
Format :
PDF,ePub
10
,
99
€
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RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR
Texte de base :
Convention collective nationale du 25 novembre 1987, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du 8 décembre 2004
Champ d'application :
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles. Les entreprises visées sont celles qui ressortissent aux rubriques 52-4 A Commerce de détail de textiles, 52-4 C Commerce de détail d'habillement, à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et partie du 52-4 J concernant le commerce de détail de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière textile de la nomenclature d'activités française établie par le décret du 2 octobre 1992 et qui exploitent moins de 5 fonds de commerce. Le code NAF n'est déterminant que s'il correspond à l'activité réelle de l'entreprise ou de l'établissement. N'entrent pas dans le champ d'application les entreprises à succursales, c'est-à-dire les entreprises ou groupes d'établissements commerciaux placés sous une direction centrale commune qui exploitent, suivant les mêmes méthodes de gestion commerciales et comptables, au moins 5 fonds de commerce de vente au détail de l'habillement situés dans les lieux divers. Il est précisé que les entreprises exploitant plus de 4 fonds de commerce, mais qui ne répondent pas à la définition ci-dessus des maisons à succursales, entrent bien dans le champ d'application de la présente convention. Ne sont pas couvertes par la présente convention les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sport et équipements de loisirs, classées sous le code NAF 52-4 W. Par convention, les vêtements de sport s'ajoutent aux articles de sport dans le calcul de la spécialisation. Certaines clauses s'appliquant uniquement au personnel d'encadrement font l'objet d'un chapitre particulier.
Fiche
PDF
ePub
Auteur(s)
Journaux officiels
Editeur
La Documentation française
Date de parution
17/08/2016
Référence
9782110772725
Format(s) disponible(s)
PDF
ePub
PRIX
10,99 €
10,99 €
EAN ebook
9782110772749
9782110772732
DETAIL LIÉ À CETTE OFFRE
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-
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oui
Taille du fichier
6935 Ko
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