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Industries métallurgiques OETAM Région parisienne


Convention collective régionale étendue - IDCC : 54 - 22ème édition

Journaux Officiels
La Documentation française
Format : PDF,ePub

10,99

RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR
Texte de base :

Convention collective régionale du 16 juillet 1954, mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979

Champ d'application :

La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires. Sauf précision contraire, ces clauses s'appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes, à l'exception des ingénieurs et cadres régis par la convention collective nationale du 13 mars 1972 modifiée.Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues par celle-ci.Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement, par leur profession, à la métallurgie. Les conditions particulières de travail de chacune des catégories de salariés sont réglées par les avenants les concernant.Les voyageurs, représentants et placiers ne pourront se prévaloir que des dispositions générales figurant dans la présente convention. La convention collective s'applique également au personnel des stations centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé) annexées et appartenant aux établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées.Le champ d'application territorial de la présente convention s'étend aux départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne.