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Manutention ferroviaire et travaux connexes


Convention collective nationale étendue - IDCC : 538 - 8ème édition - décembre 2015 - 3170

Journaux Officiels
La Documentation française
Format : PDF,ePub

11,99

RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR

Texte de base :

Convention collective nationale du 6 janvier 1970, étendue par arrêté du 16 mars 1971, mise à jour par avenant n°n10 du 15 mars 2006, étendu par arrêté du 24 juillet 2007.

Champ d'application :

La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention, de l'entretien et des travaux connexes pour le rail et pour l'air.

Paragraphe 1

Elle est applicable à l'ensemble des employeurs français ou étrangers et à l'ensemble de leurs personnels, sauf exceptions visées dans le texte même des articles.

a) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc., de la Société nationale des chemins de fer français (c'est-à-dire les infrastructures ferroviaires historiquement gérées par la SNCF), puis du réseau ferré national (1) et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour :

- travaux de chargement et déchargement de marchandises ;

- travaux de chargement et déchargement de matériel ;

- travaux de chargement et déchargement de charbon ;

- désinfection de wagons ;

- nettoyage des cours de gares ;

- nettoyage des dépôts ;

- lavage et nettoyage des voitures à voyageurs ;

- portage des bagages ;

- travaux de mutation des boggies et des essieux dans les gares frontalières.

b) Elle s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'assistance au matériel roulant en environnement dédié (métros...) pour :

- nettoyage intérieur ;

Paragraphe 2

Des conventions annexes à la convention collective nationale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories de personnels désignées ci-après :

- ouvriers ;

- ouvriers des entreprises travaillant sur les sites de la RATP ou des entreprises de transport de voyageurs opérant sur les réseaux de métro et de RER (2) de la région parisienne tels que définis à l'article 1er de l'annexe II. »