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Téléchargez le livre :  Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage


Ohada
NENA
Format : ePub sans DRM

2,99

RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR
Ce livre numérique interactif contient le Règlement à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre. Ce texte entre en vigueur en 2018.