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IAJ : Les avantages en nature


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française
Format : PDF sans DRM

15,20

RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR
"Informations administratives et juridiques n° 05-2015

I - Statut commenté
Dossier
•Les avantages en nature : régime social et fiscal

Veille jurisprudentielle
•Protection fonctionnelle et faute personnelle
•Conformité au droit européen des avantages de pension liés aux enfants

II - Actualité documentaire

Références
•Textes
•Documents parlementaires
•Jurisprudence
•Chronique de jurisprudence
•Presse et livres