En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir contenus, services, et publicités liés à vos centres d'intérêt. Fermer
France pays France (changer de pays)
         Recherche avancée   Mon compte



Téléchargez le livre :  IAJ : Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Mai 2019

IAJ : Mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - Mai 2019


Le projet de loi de transformation de la fonction publique

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française
Format : PDF sans DRM

15,20

RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR
La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :
• Le décret n°2019-301 du 10 avril 2019 permet la mise en oeuvre du nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale. (CITIS). Ce dispositif encadre la procédure de reconnaissance des accidents de service et des maladies professionnelles des fonctionnaires qui bénéficient désormais, dans certains cas, d’un régime de présomption d’imputabilité au service.
• Le projet de loi de transformation de la fonction publique qui, outre une importante refonte des instances de dialogue social, ce projet impacte différents domaines tels que la mobilité, la discipline, la déontologie, le temps de travail et l’égalité professionnelle.
• Le point sur la réforme de la Fonction publique.
• Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.