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Droit administratif des biens


Christophe Roux
Dalloz
Format : ePub

12,99

RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR
Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable  aux biens mobiliers et immobiliers de  l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics), etc.